Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application undertones, éditée par UNDERTONES, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 107 914 061, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation à l'inscription

La création d'un compte undertones est conditionnée à l'acceptation explicite des présentes CGU et de notre Politique de confidentialité. Aucun compte ne peut être créé sans cette acceptation.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription (via Apple ou Google) et de la confidentialité de ses identifiants. Un seul compte par personne est autorisé.

La création d'un compte undertones est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France). Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal avant de créer un compte, conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

undertones permet de publier des avis, notes, listes et commentaires sur des albums musicaux. En publiant du contenu, vous garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il respecte les règles ci-dessous.

Sont notamment interdits les contenus qui :

• sont injurieux, diffamatoires, harcelants ou discriminatoires ;
• incitent à la haine, à la violence ou à des comportements illégaux ;
• portent atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• constituent du spam, de la publicité non sollicitée ou une usurpation d'identité.

Un contenu ayant fait l'objet d'au moins 3 signalements distincts est automatiquement masqué dans l'attente d'une modération. En dessous de ce seuil, le contenu reste visible pendant l'examen du signalement. Les contenus peuvent par ailleurs être filtrés ou supprimés sans préavis en cas de manquement aux présentes règles. En cas de signalements répétés confirmés par la modération (plusieurs avis ou commentaires masqués ou supprimés), l'équipe de modération peut, à son appréciation, restreindre ou suspendre le compte concerné. Un utilisateur peut également être bloqué par un autre utilisateur. Voir notre page Support pour signaler un contenu ou un compte.

5. Modération et sanctions

UNDERTONES se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de signalement fondé ou de comportement abusif répété.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie, mais concède à UNDERTONES une licence non exclusive d'exploitation nécessaire au fonctionnement du service (affichage, modération, hébergement). Les éléments de l'application (marque, interface, code) restent la propriété d'UNDERTONES.

7. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Compte → Supprimer mon compte) ; la procédure est détaillée sur notre page dédiée. La suppression anonymise le profil et rend le compte inutilisable ; les contenus déjà publiés sont conservés rattachés à un profil anonyme, conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

undertones est un journal musical communautaire ; les avis publiés n'engagent que leurs auteurs. UNDERTONES ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de la mise en œuvre des mécanismes de signalement et de modération décrits ci-dessus.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La date de dernière révision figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir aussi nos Mentions légales.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@undertones.fr